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Questions-réponses
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Patron fumeur, quels sont mes droits ? - 05/07/2013
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Limite de l’interdiction dans une entreprise - 28/06/2013
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Que d’interdictions stériles - 21/06/2013
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire