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Questions-réponses

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Le mot club privé Imprimer la question

Pour etre en club privé, faut-il changer les statuts et l’extrait de Kbis
Réponse :
Le fait de transformer le statut juridique d’un commerce n’a pas d’influence sur l’interdiction de fumer qui concerne les activités (café, restaurant, discothèque,...), mais également le fait d’être un lieu de travail.
GA 

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