- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le médecin du travail ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Plusieurs personnes se sont plainte chez le médecin du travail, il est venu dans l’atelier et a trouvé que c’était assez haut, on pouvait respirer la fumée. Les non fumeurs n’ont pas un seul endroit respecté,vestiaires,toilettes et même le réfectoire...
Que dire à ce médecin pour qu’il nous défende ?
Que peut-il faire ?
Merci au d n f
Lisez attentivement les conditions d’application de la loi Evin dans l’entreprise.
Préparez un courrier sympathique, si possible collectif, à l’adresse du médecin du travail. Vous lui demanderez de bien vouloir user de sa fonction médicale pour signaler à l’employeur et au CHS-CT les risques encourus par les salariés condamnés à travailler dans une ambiance polluée par la fumée de tabac.
Soumettez-nous ce courrier afin que DNF puisse vous répondre, puis expédiez le tout à votre médecin du travail. Si cette méthode amiable ne permet pas de trouver une solution rapide et efficace, nous serons toujours à temps pour éventuellement envisager une action en justice.