- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le médecin du travail ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Plusieurs personnes se sont plainte chez le médecin du travail, il est venu dans l’atelier et a trouvé que c’était assez haut, on pouvait respirer la fumée. Les non fumeurs n’ont pas un seul endroit respecté,vestiaires,toilettes et même le réfectoire...
Que dire à ce médecin pour qu’il nous défende ?
Que peut-il faire ?
Merci au d n f
Lisez attentivement les conditions d’application de la loi Evin dans l’entreprise.
Préparez un courrier sympathique, si possible collectif, à l’adresse du médecin du travail. Vous lui demanderez de bien vouloir user de sa fonction médicale pour signaler à l’employeur et au CHS-CT les risques encourus par les salariés condamnés à travailler dans une ambiance polluée par la fumée de tabac.
Soumettez-nous ce courrier afin que DNF puisse vous répondre, puis expédiez le tout à votre médecin du travail. Si cette méthode amiable ne permet pas de trouver une solution rapide et efficace, nous serons toujours à temps pour éventuellement envisager une action en justice.