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Questions-réponses
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Demande d’affiches - 03/11/2004
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Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
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Droit de retrait - 03/11/2004
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Tabac au travail - 03/11/2004
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Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
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Ecole enfumée - 02/11/2004
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Besoin de conseils - 02/11/2004
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Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
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Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
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Médecin inconscient - 01/11/2004
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Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
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Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
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Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
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Nuisances voisinage - 31/10/2004
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Le maire protège les fumeurs ! ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Madame, Monsieur,
Merci, si possible, de bien vouloir m’orienter : Je suis dans l’obligation de participer régulièrement à des activités proposées par une petite commune de 5.000 habitants. Ces manifestations ont lieu dans une salle des fêtes qui fait l’objet d’un petit affichage en noir et blanc, en partie haute : « interdiction de fumer ». Bien entendu, que cette petite indication soit lue ou non, elle n’est pas suivie d’effet. Environ 5 % des présents fument librement. Souffrant d’une maladie des voies respiratoires, en plus de l’odeur épouvantable, la fumée m’est insupportable (et je ne dois certainement pas être le seul)
J’en ai bien entendu fait part à notre maire qui me répond qu’il peut difficilement interdire aux fumeurs de s’adonner à leur activité favorite. Motif officiel : cela pourrait nuire à la participation des prochaines manifestations.
Outre le fait qu’une salle entièrement non fumeur pourrait convenir à la majorité des convives non fumeurs (95 %), je pense qu’un espace sain participerait activement à « recruter » de nouveaux participants jusque là rebutés par les multiples effets indésirables de la fumée.
Il est interdit de rouler à 200 km/h et des sanctions sont prises. Il est interdit de fumer dans une salle communale et pourtant on l’accepte tout de même.
Comment persuader notre maire qui est une personne raisonnable d’agir dans le sens de la loi anti-tabac ?
Où puis-je me procurer des textes qui le rendront plus attentif à ses obligations ?
Où puis-je consulter des textes liés à des condamnations de « personnes publiques », maire par exemple n’ayant pas été suffisement vigilantes à cet aspect anti-tabac ? (la peur du gendarme et de la sanction étant souvent le meilleur stimulant ?)
En espérant que vous pourrez faire qq chose pour moi,
bien cordialement,
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le maire est le premier officier de police judiciaire de la commune. Veiller au respect des lois est son rôle principal !
Vous pouvez utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.