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Le maire fume dans la salle des fêtes Imprimer la question

Bonjour,

J’habite depuis 6 mois en haut d’une mairie et à côté de cette mairie il y a un couloir qui donne sur une ancienne salle de classe qui sert maintenant de salle des fêtes. C’est bien un lieu considéré comme un lieu public ? Donc avec interdiction de fumer ?

Car le maire quand il se retrouve dans cette salle (c’est à dire pratiquement tous les week-end) quand il n’y a plus de public, fume seul ou avec des copains. Il n’en a pas le droit ?

Je suis allée voir le maire , la 1ère fois je lui ai dit que les odeurs de cigarettes remontaient chez nous et que cela n’était pas possible à supporter. La 2ème fois, je lui ai demandé que absolument plus personne ne fume car toutes les odeurs remontent chez nous et que mon fils de 9 ans qui n’a jamais été en contact avec des fumeurs le supportait très mal et qu’il avait des nausées et des maux de tête.

Mais le maire continu encore et encore.

Comme je ne savais pas quoi faire, j’ai déjà été voir les gendarmes qui m’ont dit qu’ils iraient le voir. Je ne pense pas qu’ils l’ont fait car cela continue.

Donc j’ai envoyé une plainte au procureur de ma ville, est-ce que c’est cela qu’il fallait faire ? Sinon quoi faire d’autres ?

Car on n’en peut plus.

Merci pour votre réponse

Réponse :

Vous êtes dans votre droit et avez effectué les bonnes démarches. Peut-être pourriez-vous retourner à la gendarmerie pour déposer une plainte officielle en précisant que la main-courante précédemment enregistrée n’a pas donné le résultat escompté.

Il est, en effet, préférable de tenter de faire imposer par la gendarmerie l’interdiction de fumer dans ce lieu public plutôt que de passer par l’invocation d’une nuisance de voisinage car il vous serait alors opposé le fait que l’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne vise pas les lieux privés d’habitation. Il vous faudrait alors prouver que le tabagisme constitue une nuisance de voisinage, ce qu’un juge d’instance, à notre connaissance, n’a jamais eu à juger à ce jour.

GA 

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