- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs.
Effectivement à Cannes pire qu’ailleurs il n’existe plus de terrasses non couvertes. Ces couvertures sont même en dur avec l’accord de la municipalité. On ne peut rien faire car les bars paient une redevance pour fermer les terrasses.
Les serveuses ,serveurs et cuisiniers du restaurant xxxx rue d’Antibes à Cannes fument en travaillant. J’ai demandé à parler au patron, on m’a désigné un personnage à 2 tables plus loin qui fumait également et qui m’a recommandé de quitter son établissement en se levant. Ayant près de 70 ans je suis donc parti.
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs.
Comment peut-on agir, la police refusant ce genre de plainte ? En résumé maintenant ce sont les nom-fumeurs qui doivent chercher des terrasses non couvertes !
Merci de me répondre
Vous devez déposer une plainte au commissariat de police en exigeant qu’elle soit inscrite comme une plainte et non comme une main-courante. Si cette démarche vous est refusée, vous pourrez alors déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
N’omettez pas de nous tenir informés de vos démarches car, en cas d’échec, DNF pourrait prendre le relai en vous apportant son concours pour obtenir le respect de la loi, y compris devant le juge.