- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La e-cigarette serait efficace pour arrêter de fumer - 12/09/2014
-
Cigarette électronique et Cocaïne, le lien troublant - 08/09/2014
-
Paquet neutre : pas d’augmentation de la contrebande - 04/09/2014
-
L’oms émet des recommandations pour la e-cigarette - 30/08/2014
-
Tabac et mortalité : un gène identifié - 24/08/2014
-
le tabagisme ultra passif ou tabagisme tertiaire - 14/07/2014
-
Le tabagisme est un facteur de risque de démence - 12/07/2014
-
Le tabagisme même passif rend sourd - 14/06/2014
-
Premier parc non fumeur - 04/06/2014
-
Deux élus veulent taxer les mégots - 31/05/2014
0 ...
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
... 3525
Le gouvernement refuse d’aligner la fiscalité du tabac en Corse
Dans un communiqué de presse du 17 décembre 2014, la députée Michèle Delaunay fustige la manœuvre par laquelle le Gouvernement a fait échouer trois amendements visant à aligner la fiscalité du tabac en Corse avec celle de l’hexagone.
"Hier à l’Assemblée nationale les 3 amendements, cosignés par 16 députés, visant à harmoniser la fiscalité des produits du tabac en Corse et sur le continent, ont été votés. Le gouvernement a choisi de passer en force par le biais d’une deuxième délibération. Ce choix vient en contradiction avec la finalité de l’amendement voté en première lecture renonçant à augmenter le prix du tabac pour éviter la contrebande avec les pays voisins où le prix est inférieur. Ainsi nous maintenons une contrebande organisée, licite ou non, au sein du territoire français.
Le prix du paquet est en effet 25% moins cher en Corse avec le corollaire dramatique de mortalité par cancer du poumon de 25,7% supérieure. La lutte contre la mort due au tabac est pour moi une question de conscience et je n’approuve pas notre politique sans objectif assumé de sortie du tabac."
Le communiqué est disponible ici