Le gouvernement refuse d'aligner la fiscalité du tabac en Corse - DNF

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Le gouvernement refuse d’aligner la fiscalité du tabac en Corse

Dans un communiqué de presse du 17 décembre 2014, la députée Michèle Delaunay fustige la manœuvre par laquelle le Gouvernement a fait échouer trois amendements visant à aligner la fiscalité du tabac en Corse avec celle de l’hexagone.

"Hier à l’Assemblée nationale les 3 amendements, cosignés par 16 députés, visant à harmoniser la fiscalité des produits du tabac en Corse et sur le continent, ont été votés. Le gouvernement a choisi de passer en force par le biais d’une deuxième délibération. Ce choix vient en contradiction avec la finalité de l’amendement voté en première lecture renonçant à augmenter le prix du tabac pour éviter la contrebande avec les pays voisins où le prix est inférieur. Ainsi nous maintenons une contrebande organisée, licite ou non, au sein du territoire français.

Le prix du paquet est en effet 25% moins cher en Corse avec le corollaire dramatique de mortalité par cancer du poumon de 25,7% supérieure. La lutte contre la mort due au tabac est pour moi une question de conscience et je n’approuve pas notre politique sans objectif assumé de sortie du tabac."

Le communiqué est disponible ici

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