Le commissaire est bon enfant...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

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Je constate que la ville de Cannes tient vraiment à garder sa fumeuse, pardon fameuse, réputation.

En effet on apprend par l’AFP que le commissariat de Nice n’y voit pas d’objection, je cite : « Interrogé par l’AFP, le commissariat de Cannes n’a pas jugé illégale cette « façon de contourner la loi », sans s’interdire d’aller vérifier sur place l’organisation du lieu. »

Le lieu en question est le lounge-bar Le Must, installé dans le centre de Cannes, lequel propose depuis vendredi à ses clients fumeurs d’adhérer, pour un coût annuel de 2 euros , à La Cave à cigars (sic) Association, une association loi 1901 comme par hasard installée au premier étage de l’établissement....

« C’est le même principe que pour les clubs échangistes, interdits par loi, mais qui fonctionnent sous la forme de clubs associatifs dont les clients sont membres », a expliqué mardi à l’AFP Xavier Cargnelutti, patron du Must et président de l’association.

Devant ce qui semble apparemment l’indifférence de la police locale à faire appliquer le décret, que reste-t-il à DNF pour faire interdire cet illusoire détournement de la Loi de 1901 ?

Réponse :

Il s’agit là des derniers soubresauts d’une poignée d’irréductibles, attitude, fort heureusement très marginale.

Notre association locale se préoccupe d’obtenir amiablement un retour à la raison et à la loi. Mais, si cela s’avérait insuffisant, DNF interviendrait pour que le juge tranche ce différend.

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