Le commissaire est bon enfant...

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Peut-on fumer sur le quai de gare à Saint Maur (RER A) ? - 06/03/2014
Locataire fumant dans les communs et chez lui, est ce interdit ? - 06/03/2014
De santé fragile, gêne occasionnée par un couple fumeur, que faire ? - 06/03/2014
A qui dois-je m’adresser en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans un lieu public ? - 01/03/2014
Je pensais que la publicité pour les produits assimilés au tabac (Cigarette électronique) était interdite y compris à la TV... - 25/02/2014
Mon appartement est envahi par l’odeur de tabac provenant des terrasses de deux bars - 25/02/2014
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
L’aurorisation parentale permet-elle à un mineur de fumer dans un établissement pour mineur ? - 25/02/2014
Immeuble d’habitation mixte (particuliers / sociétés) , personnel fumant devant la porte d’entrée, quels sont nos moyens de défense ? - 25/02/2014
Mégots dans mon jardin , le syndic me conseille de porter plainte : que faire ? - 19/02/2014
J’habite sous un local loué à une entreprise dont le personnel fume : que puis-je faire ? - 19/02/2014
Mes voisins sont fumeurs : est-ce que la loi en vigueur en Belgique me permet de leur interdire ? - 19/02/2014
Un Café-tabac met dehors les non-fumeurs : quels sont nos moyens d’action ? - 19/02/2014
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
Quel est le nombre de cartouches pouvant être rapportées par personne, en Avion, vers la France ? - 13/02/2014

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Je constate que la ville de Cannes tient vraiment à garder sa fumeuse, pardon fameuse, réputation.

En effet on apprend par l’AFP que le commissariat de Nice n’y voit pas d’objection, je cite : « Interrogé par l’AFP, le commissariat de Cannes n’a pas jugé illégale cette « façon de contourner la loi », sans s’interdire d’aller vérifier sur place l’organisation du lieu. »

Le lieu en question est le lounge-bar Le Must, installé dans le centre de Cannes, lequel propose depuis vendredi à ses clients fumeurs d’adhérer, pour un coût annuel de 2 euros , à La Cave à cigars (sic) Association, une association loi 1901 comme par hasard installée au premier étage de l’établissement....

« C’est le même principe que pour les clubs échangistes, interdits par loi, mais qui fonctionnent sous la forme de clubs associatifs dont les clients sont membres », a expliqué mardi à l’AFP Xavier Cargnelutti, patron du Must et président de l’association.

Devant ce qui semble apparemment l’indifférence de la police locale à faire appliquer le décret, que reste-t-il à DNF pour faire interdire cet illusoire détournement de la Loi de 1901 ?

Réponse :

Il s’agit là des derniers soubresauts d’une poignée d’irréductibles, attitude, fort heureusement très marginale.

Notre association locale se préoccupe d’obtenir amiablement un retour à la raison et à la loi. Mais, si cela s’avérait insuffisant, DNF interviendrait pour que le juge tranche ce différend.

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