Le club privé

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

0 ... 2475 | 2490 | 2505 | 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

En tant que proprietaire d’un fond de commerce, j’ai entendu dire, et c’est egalement passé aux informations, que certains clubs privés si ils remplissaient certaines conditions pourraient ne pas etre assujetis à la loi contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Conditions comme posseder une licence de 4e categorie, que toute la clientele aie des cartes de membre, ne pas avoir de salarié, que l’interieur de l’etablissement ne soit pas visible de la rue, que la clientèle soit informée qu’il sagisse d’un espace fumeur... il s’avere que je remplis toutes ces conditions, aussi je voulais savoir comment me mettre à jour officiellement. merci

Réponse :

Il s’agit là d’un mauvais service que la presse a rendu aux commerçants car rien de ce qui est dit n’est réalisable. Votre texte comporte en lui-même ces contradictions lorsque vous parlez de fond de commerce, puis de clients, puis de licence de 4ème catégorie, car vous décrivez là ce que vise précisément l’article 5 du décret du 15 novembre 2006. En effet, ce ne sont pas les personnes (club privé), mais les lieux et les activités (café, restaurant, etc.) auxquels la loi va s’appliquer.

Inscription à la lettre bimensuelle