Le cas d'un café Licence IV dans un établissement public - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades. - 12/04/2018
Quelles sont les règlementations pour ouvrir un bar à vin avec une cave à cigares ? - 11/04/2018
Peut-on autoriser un emplacement fumeur hors de l’enceinte d’un centre de formation (I.M.E) pour jeunes ? - 11/04/2018
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
Pollution tabagique de voisinage par des commerces mitoyens déguisés en associations - 10/04/2018
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
Un client qui ose et arrive à faire respecter la loi Evin en discothèque - 02/04/2018
Fumer en EHPAD, quelles sont les règles de droit applicables ? - 29/03/2018
Hôtesse d’accueil exposée à la fumée de tabac des salariés fumant devant le sas d’entrée du bâtiment - 27/03/2018
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
Aide-ménagère à domicile, salariée d’une association, confrontée au tabagisme passif - 25/03/2018

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Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public

Nous travaillons dans des locaux situés dans l’enceinte d’un établissement public mais nous subissons encore - et plus que jamais depuis le 1er février - la tabagie immodérée des fumeurs de l’établissement public et d’autres visiteurs, car un café-bar Licence IV situé dans cette enceinte et à proximité de nos locaux, fonctionne en ouvrant ses portes et escaliers, évacuant ses fumées de tabac sur nos locaux. Comment pouvons-nous agir ? Peut-on déclencher une inspection et une mesure de l’air ambiant ? Merci d’avance de votre aide. Un groupe de non-fumeurs

Réponse :

Vous pouvez indifféremment :

Déposer une plainte devant le procureur de la République
Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis assigner l’établissement coupable à comparaitre devant un tribunal civil
Ou faire appel à notre service de mise en demeure

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