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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous travaillons dans des locaux situés dans l’enceinte d’un établissement public mais nous subissons encore - et plus que jamais depuis le 1er février - la tabagie immodérée des fumeurs de l’établissement public et d’autres visiteurs, car un café-bar Licence IV situé dans cette enceinte et à proximité de nos locaux, fonctionne en ouvrant ses portes et escaliers, évacuant ses fumées de tabac sur nos locaux. Comment pouvons-nous agir ? Peut-on déclencher une inspection et une mesure de l’air ambiant ? Merci d’avance de votre aide. Un groupe de non-fumeurs
Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment :
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis assigner l’établissement coupable à comparaitre devant un tribunal civil
- Ou faire appel à notre service de mise en demeure