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Questions-réponses
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Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
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Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
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Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
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Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
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Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
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Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
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Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
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Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
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Pause cigarette - 06/02/2008
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Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
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Sur les marché - 06/02/2008
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Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous travaillons dans des locaux situés dans l’enceinte d’un établissement public mais nous subissons encore - et plus que jamais depuis le 1er février - la tabagie immodérée des fumeurs de l’établissement public et d’autres visiteurs, car un café-bar Licence IV situé dans cette enceinte et à proximité de nos locaux, fonctionne en ouvrant ses portes et escaliers, évacuant ses fumées de tabac sur nos locaux. Comment pouvons-nous agir ? Peut-on déclencher une inspection et une mesure de l’air ambiant ? Merci d’avance de votre aide. Un groupe de non-fumeurs
Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment :
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis assigner l’établissement coupable à comparaitre devant un tribunal civil
- Ou faire appel à notre service de mise en demeure