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Questions-réponses
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Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
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Je suis inquiete - 07/09/2007
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Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
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Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
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Temps par cigarette - 06/09/2007
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Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
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Fumée des barbecues - 04/09/2007
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Temps de pause - 04/09/2007
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Local d’association sportive - 03/09/2007
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Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier.
Réponse :
Vous devez faire allusion à l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 qui prévoit pour son application un délai supplémentaire en faveur de certains lieux. Parmi ces lieux figurent les débits permanents de boissons à consommer sur place, ce qui définit précisément les bars et les salons de thé et notamment les café-chicha qui devront donc appliquer cette nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2008.
GA