- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Proposition au problème environnemental des mégots - 16/10/2018
-
Y a t il du gluten dans les cigarettes ? - 20/09/2018
0 ...
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier.Réponse :
Vous devez faire allusion à l’article 5 du décret du 15 novembre 2006 qui prévoit pour son application un délai supplémentaire en faveur de certains lieux. Parmi ces lieux figurent les débits permanents de boissons à consommer sur place, ce qui définit précisément les bars et les salons de thé et notamment les café-chicha qui devront donc appliquer cette nouvelle règlementation à partir du 1er janvier 2008.
GA