Le directeur général des services (DG) exerce son activité sous l’autorité du maire de la commune qui, tant en sa qualité d’employeur que d’officier de police judiciaire, dispose de toute la panoplie des sanctions de nature à imposer le respect de la loi à son DG.

Sollicitez le et n’hésitez pas à lui suggérer ses responsabilités, pénale et civile, en vous appuyant sur la jurisprudence très récente du tribunal administratif de Bordeaux.

Vous devez également savoir que dans la fonction publique territoriale, c’est le code du travail qui s’applique en matière d’hygiène et de sécurité. Il revient au Maire ou à un Président du Conseil d’administration d’un établissement public, (autorité territoriale) de veiller à la santé de toutes les personnes placées sous sa responsabilité (art.2-1 du décret N°85-603).

Comme il n’existe pas dans la fonction publique d’inspecteur du travail, les missions d’inspection sont du rôle des agents chargés d’assurer la fonction d’inspection (ACFI) dont le Décret N°2012-171 du 3 février 2012 confirme leur rôle d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au sein des collectivités.

Il reviendra donc à ces agents de procéder à un contrôle dans votre Mairie.

Leurs missions de contrôle s’inscrivent tout à fait dans le cadre de la surveillance de la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités, et à proposer à l’Autorité territoriale des solutions d’amélioration face à des situations défaillantes