Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
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Le CSA contre le tabac 
Recommandation du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur littéraire.
Le décret n°2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n°92-280 du 27 mars 1992 ouvre, à compter du 1er janvier 2004, au secteur de l’édition littéraire les écrans publicitaires des « services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite ».
Les messages publicitaires en faveur de l’édition littéraire doivent intégrer les interdictions d’accès à la publicité télévisée qui frappent certains secteurs, soit pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, soit pour préserver la diversité culturelle.
En application de l’article L. 3511-3 du Code de la santé publique est interdite « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ».
Aux termes du premier alinéa de l’article L.3511-4 dudit Code, « est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac ou un produit du tabac lorsque par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ou un produit du tabac ».
Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 3511-4, ces dispositions ne sont pas applicables « à la propagande ou à la publicité en faveur d’un produit autre que le tabac ou un produit du tabac qui a été mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement et financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise du tabac ou un produit du tabac. La création de tout lien juridique ou financier entre ces entreprises rend caduque cette dérogation ».
Sous cette réserve devrait être interdite tant la publicité en faveur d’un livre consacré spécifiquement au tabac ou à ses produits que la publicité au bénéfice de tout autre livre dont la couverture ferait référence au tabac ou à des produits du tabac. N’entrerait pas dans le champ de cette interdiction la publicité pour un livre abordant la question sous un angle critique.
La présente recommandation sera publiée au Journal Officiel de la République Française. Source www.csa.fr
