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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ?
Le CHSCT d’une université peut-il demander à son Recteur d’interdire de fumer dans les espaces non couverts de ses bâtiments : cour d’honneur, seuils des locaux, parkings...
Les bureaux avoisinants ou juste au-dessus sont enfumés et il est impossible d’ouvrir les fenêtres sans être incommodés par les odeurs.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il doit être associé à la recherche de solutions en ce qui concerne en effet, l’environnement physique du travail (température, aération, éclairage, bruit, poussière, ... )
L’article R.3511-1 du code de la santé publique n’impose pas l’interdiction de fumer dans les espaces découverts d’une université, cependant, une non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation. A ce titre, le recteur est en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de son autorité, particulièrement si c’est à la demande du CHSCT.