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Questions-réponses
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Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
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Casino : salle de pause - 11/10/2007
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cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
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Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
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Hotel - 10/10/2007
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Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
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Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
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Fumer en maison de repos - 08/10/2007
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Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007
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Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ?
Le CHSCT d’une université peut-il demander à son Recteur d’interdire de fumer dans les espaces non couverts de ses bâtiments : cour d’honneur, seuils des locaux, parkings...
Les bureaux avoisinants ou juste au-dessus sont enfumés et il est impossible d’ouvrir les fenêtres sans être incommodés par les odeurs.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il doit être associé à la recherche de solutions en ce qui concerne en effet, l’environnement physique du travail (température, aération, éclairage, bruit, poussière, ... )
L’article R.3511-1 du code de la santé publique n’impose pas l’interdiction de fumer dans les espaces découverts d’une université, cependant, une non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation. A ce titre, le recteur est en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de son autorité, particulièrement si c’est à la demande du CHSCT.