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Questions-réponses
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Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
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Signalétique - 21/01/2008
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Marche à suivre - 21/01/2008
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Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
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Club privé - 21/01/2008
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Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
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Le parc des princes - 18/01/2008
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Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
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Nounou - 18/01/2008
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Quel plaisir - 18/01/2008
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Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
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Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ?
Le CHSCT d’une université peut-il demander à son Recteur d’interdire de fumer dans les espaces non couverts de ses bâtiments : cour d’honneur, seuils des locaux, parkings...
Les bureaux avoisinants ou juste au-dessus sont enfumés et il est impossible d’ouvrir les fenêtres sans être incommodés par les odeurs.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il doit être associé à la recherche de solutions en ce qui concerne en effet, l’environnement physique du travail (température, aération, éclairage, bruit, poussière, ... )
L’article R.3511-1 du code de la santé publique n’impose pas l’interdiction de fumer dans les espaces découverts d’une université, cependant, une non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation. A ce titre, le recteur est en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de son autorité, particulièrement si c’est à la demande du CHSCT.