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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

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J’ai reçu un e-mail de DNF annonçant : 8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction 2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes 22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d’affichage 2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l’interdiction de fumer. Pourquoi y a-t-il si peu de PV par rapport aux nombre d’ observations ?

Réponse :

Le seul fait que 1500 entreprises, en 3 mois, aient été sensibilisées à la nouvelle règlementation par les inspecteurs du travail est une immense surprise. Alors, fallait-il dresser 1500 procès ou n’en dresser aucun ?
Le choix d’un dosage réfléchi entre prévention et répression ne nous parait pas dénué de bon sens. L’avenir proche nous dira si ce choix était le bon

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