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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Une association privée est-elle concernée par l’interdiction de fumer ? - 19/11/2013
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 13/11/2013
Une soirée débat inédite sur le tabac et le cinéma le 8 novembre. - 06/11/2013
Est-il dangereux de vivre avec un fumeur de cigarette electronique ? - 06/11/2013
Que faire face à des voisins indélicats ? - 06/11/2013
Des émanations de tabac et graisse cuite envahissent mon appartement ! - 06/11/2013
Est-ce que les automobilistes sont dans le droit d’allumer leurs cigarettes dans un parking ? - 06/11/2013
Comment amenager la terrasse de mon Café pour bien respecter la loi ? - 23/10/2013
Que faire face à un entourage fumeur ? - 23/10/2013
Enfumée chez moi à cause d’un patron d’entreprise fumeur, que faire ? - 19/10/2013
Ouverture d’un bar à shisha, Obligation licence 3 et 4 avec une ventilation propre ? - 19/10/2013
Pourquoi y a-t-il débat sur l’interdiction ou non, de la e-cigarette dans les lieux publics... ? - 17/10/2013
Personnel en milieu carcéral, je vis un tabagisme passif permanent, quel est mon recours possible ? - 16/10/2013
Agents et usagers fumeurs en gare de Strasbourg, que puis- je faire ? - 16/10/2013
Humour noir - 11/10/2013

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J’ai reçu un e-mail de DNF annonçant : 8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction 2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes 22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d’affichage 2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l’interdiction de fumer. Pourquoi y a-t-il si peu de PV par rapport aux nombre d’ observations ?

Réponse :

Le seul fait que 1500 entreprises, en 3 mois, aient été sensibilisées à la nouvelle règlementation par les inspecteurs du travail est une immense surprise. Alors, fallait-il dresser 1500 procès ou n’en dresser aucun ?
Le choix d’un dosage réfléchi entre prévention et répression ne nous parait pas dénué de bon sens. L’avenir proche nous dira si ce choix était le bon

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