• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 | 3870 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La vente de cigarettes en chocolat est-elle interdite ? Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais savoir si les cigarettes en « chocolat » ont été l’objet d’une règlementation et notamment d’une interdiction ? ou simplement ne sont elles plus commercialisées ?

Merci de votre réponse

Réponse :
La vente de cigarettes en chocolat est interdite car elle est considérée comme un moyen de faire de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac au titre des articles L3511-3 et L3511-4 du code de la santé publique, délit punissable d’une amende de 100.000 euros au titre des articles L3512-2 et L3512-3 du même code.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle