La terrasse du voisin et la mienne ne sont séparées que par une vitre assez fine.

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

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Je suis désespérée et c’est pour cela que je viens à vous en espérant que vous puissiez nous porter conseil. On a, depuis peu, accepté un nouveau logement HLM, seulement, de la terrasse du voisin à chez moi, nous sommes séparés d’une vitre assez fine.

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui régissent le contrôle du tabac. Si cette mince séparation est de nature à créer des troubles de voisinage, il faut prioritairement en parler à votre office HLM ou demander au juge de proximité, au tribunal d’instance ou au Conciliateur de justice de vous apporter aide conseil et assistance.

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