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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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La terrasse du voisin et la mienne ne sont séparées que par une vitre assez fine.
Je suis désespérée et c’est pour cela que je viens à vous en espérant que vous puissiez nous porter conseil. On a, depuis peu, accepté un nouveau logement HLM, seulement, de la terrasse du voisin à chez moi, nous sommes séparés d’une vitre assez fine.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui régissent le contrôle du tabac.
Si cette mince séparation est de nature à créer des troubles de voisinage, il faut prioritairement en parler à votre office HLM ou demander au juge de proximité, au tribunal d’instance ou au Conciliateur de justice de vous apporter aide conseil et assistance.
GA