La terrasse d'un restaurant - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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La terrasse d’un restaurant

Ayant un restaurant avec une terrasse ouverte est ce que pour l année 2008 mes clients fumeurs pourront fumer sur ma terrasse meme si il y a des gens non fumeurs

Réponse :

Si l’une des faces de la terrasse est entièrement ouverte sur la voie publique, vous pourrez y installer les clients fumeurs, mais vous devrez avertir chaque client qui veut s’y installer qu’il est en espace fumeur.
Même si cela n’est pas interdit par la loi, vous êtes cependant aussi en droit de décider que personne ne peut fumer sur cette terrasse.

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