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Questions-réponses

La terrasse d’un restaurant Imprimer la question

Ayant un restaurant avec une terrasse ouverte est ce que pour l année 2008 mes clients fumeurs pourront fumer sur ma terrasse meme si il y a des gens non fumeurs
Réponse :
  • Si l’une des faces de la terrasse est entièrement ouverte sur la voie publique, vous pourrez y installer les clients fumeurs, mais vous devrez avertir chaque client qui veut s’y installer qu’il est en espace fumeur.
  • Même si cela n’est pas interdit par la loi, vous êtes cependant aussi en droit de décider que personne ne peut fumer sur cette terrasse.
GA 

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