La publicité pour la cigarette électronique est-elle considérée comme une publicité en faveur du tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

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Bonjour ,

Une boutique de vente de cigarette électronique qui s’appelle \« clopinette\ » affiche sur sa vitrine la vente de cigarette électronique ! Est-ce légal ? N’est ce pas de la pub en faveur du tabac ??

Cordialement

JST

Réponse :

A la lecture des textes, il ne fait aucun doute qu’il s’agisse bien d’une publicité en faveur du tabac telle que décrite aux articles L.3511-3 et 4 du code de la santé publique punissable d’une amende de 100 000 € au titre des articles L.3512-2 et 3 du même code.

Cette interprétation est à la fois conforme aux textes, à l’esprit dans lequel il ont été promulgués et aux recommandations de la Convention Cadre de l’OMS ratifiée par la France par décret n° 2005-293 du 22 mars 2005, notamment dans ses articles 1c et 3.

L’avènement massif de la cigarette électronique étant très récent, il n’existe aucune jurisprudence sur ce sujet.

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