- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
-
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
-
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011
0 ...
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La publicité pour la cigarette électronique est-elle considérée comme une publicité en faveur du tabac ?
Bonjour ,
Une boutique de vente de cigarette électronique qui s’appelle \« clopinette\ » affiche sur sa vitrine la vente de cigarette électronique ! Est-ce légal ? N’est ce pas de la pub en faveur du tabac ??
Cordialement
JST
A la lecture des textes, il ne fait aucun doute qu’il s’agisse bien d’une publicité en faveur du tabac telle que décrite aux articles L.3511-3 et 4 du code de la santé publique punissable d’une amende de 100 000 € au titre des articles L.3512-2 et 3 du même code.
Cette interprétation est à la fois conforme aux textes, à l’esprit dans lequel il ont été promulgués et aux recommandations de la Convention Cadre de l’OMS ratifiée par la France par décret n° 2005-293 du 22 mars 2005, notamment dans ses articles 1c et 3.
L’avènement massif de la cigarette électronique étant très récent, il n’existe aucune jurisprudence sur ce sujet.