La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d'en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ?

Bonjour,

Beaucoup de restaurants dans ma ville de Suresnes ne respectent plus la loi Evin. Ils mettent en place des terrasses en plastique couvertes et qui communiquent avec l’intérieur du restaurant. Bien évidemment de très jeunes gens y travaillent exerçant des prestations sur ce lieu de service et de passage. Mais des non-fumeurs auxquels j’appartiens aimeraient aussi pouvoir y manger sans avoir à supporter cette asphyxie liée à la cigarette pourtant interdite.

Sauriez-vous me dire quelle démarche je dois entreprendre pour faire cesser cette transgression qui me prive de mes sorties et ravage la santé de ceux qui y sont exposées ?

Je vous remercie.

M. S

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu. Il est possible également de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Mais il serait bien de suggérer aussi à toutes les personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.

Inscription à la lettre bimensuelle