- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
-
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
-
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
-
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
-
Salle de pause - 05/01/2007
-
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
-
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
-
Buraliste / loto... - 05/01/2007
-
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
-
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
-
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
-
Champix - 04/01/2007
-
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
0 ...
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La pause 
Je travaille dans un centre commercial ou il est interdit de fumer. Nous pointons notre temps de pause et le PDG nous interdit de sortir du magasin sous pretexte que l’on est pas assurés. mais les chefs de rayon et le directeur qui ne pointe pas leur pause vont fumer a l’extèrieur. A t’on le droit de nous interdire de sortir fumer ou existe t’il deux lois en France, une pour les chefs et une pour les larbins ?..
Réponse :
GA
- Si votre temps de pause est décompté de votre temps de travail, vous êtes libre de faire ce que vous voulez pendant ce temps, y compris de sortir de l’établissement.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
