- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule
Bonjour,
Je travaille dans une agence de voyages où la patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule. Elle enfume tout le monde et refuse de sortir en prétextant que ça restera ainsi et que si je ne suis pas contente je n’ai qu’à démissionner Auprès de qui puis je me plaindre pour qu’elle comprenne que la loi doit être respectée.
Merci
Votre interlocuteur privilégié est l’inspecteur du travail qui, désormais, a pour mission de constater et éventuellement sanctionner les infractions à la loi Évin.
S’il se montre réticent, ce qui serait étonnant, vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République.