- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Piscine en plein-air - 18/08/2003
-
Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
-
Un couloir fumeur - 12/08/2003
-
Le tabac à Orly - 12/08/2003
-
Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
-
Tabagisme au travail - 11/08/2003
-
Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
-
RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
0 ...
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule
Bonjour,
Je travaille dans une agence de voyages où la patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule. Elle enfume tout le monde et refuse de sortir en prétextant que ça restera ainsi et que si je ne suis pas contente je n’ai qu’à démissionner Auprès de qui puis je me plaindre pour qu’elle comprenne que la loi doit être respectée.
Merci
Votre interlocuteur privilégié est l’inspecteur du travail qui, désormais, a pour mission de constater et éventuellement sanctionner les infractions à la loi Évin.
S’il se montre réticent, ce qui serait étonnant, vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République.