La mairie de la ville où je réside met à disposition d'une assoc ... - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SOS - 19/03/2004
Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
La fumée remonte jusque chez moi quand j’ouvre mes fenêtres - 18/03/2004
Odeur de tabac - 17/03/2004
Problèmes de voisinage - 17/03/2004
Quels sont les risques d’un non-fumeur lorqu’il est dans le même bureau qu’un fumeur ? - 16/03/2004
Restaurant - 12/03/2004
Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
Pollution par le plancher - 10/03/2004
Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
Fumer dans un bar - 07/03/2004
Cour d’école (suite) - 07/03/2004
Furieux contre la restauration - 06/03/2004

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La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ...

La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc à but non lucratif Loi 1901 un local qui va servir de lieu de détente où l’on pourra se désaltérer. Des bénévoles serviront les boissons (sans contrat de travail).Pourra-t’on fumer ?

Réponse :

Tous les locaux que la municipalité peut mettre à la disposition des administrés sont non-fumeurs. Et même si ce local appartenait à l’association, il y serait interdit de fumer.

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