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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Interdiction de fumer - 19/01/2007
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Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc à but non lucratif Loi 1901 un local qui va servir de lieu de détente où l’on pourra se désaltérer. Des bénévoles serviront les boissons (sans contrat de travail).Pourra-t’on fumer ?
Réponse :
Tous les locaux que la municipalité peut mettre à la disposition des administrés sont non-fumeurs. Et même si ce local appartenait à l’association, il y serait interdit de fumer.
GA