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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc à but non lucratif Loi 1901 un local qui va servir de lieu de détente où l’on pourra se désaltérer. Des bénévoles serviront les boissons (sans contrat de travail).Pourra-t’on fumer ?
Réponse :
Tous les locaux que la municipalité peut mettre à la disposition des administrés sont non-fumeurs. Et même si ce local appartenait à l’association, il y serait interdit de fumer.
GA