- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
-
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
-
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc ...
La mairie de la ville où je réside met à disposition d’une assoc à but non lucratif Loi 1901 un local qui va servir de lieu de détente où l’on pourra se désaltérer. Des bénévoles serviront les boissons (sans contrat de travail).Pourra-t’on fumer ?Réponse :
Tous les locaux que la municipalité peut mettre à la disposition des administrés sont non-fumeurs. Et même si ce local appartenait à l’association, il y serait interdit de fumer.
GA