- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salle de bal - 27/01/2007
-
Champix et prise de poids - 27/01/2007
-
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
-
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
-
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
-
Commercialisation de champix - 26/01/2007
-
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
-
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
-
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
-
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
-
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
-
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
0 ...
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses »
Bonsoir,
Félicitations au docteur Mesny pour son article.
J’apprends par le quotidien 20 minutes de ce jour, que Lyne Cohen- Solal adjointe au maire de la mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » pour différentes raisons ( « moches, dangereuses... » ou pour des problèmes d’énergie...)
Strictement rien sur le fait que ces terrasses sont destinées à devenir des fumoirs qui bafouent le code du travail, la protection des non-fumeurs et les objectifs de santé publique.
DNF ne pourrait elle pas intervenir sans attendre dans ce débat , expliquant ses arguments (code du travail, respect de la loi anti-tabac, concurrence déloyale..). Je pense que DNF serait entendue et que l’introduction du respect .... dans le cahier des charges à Paris servirait d’exemple....
Très cordialement
Armel