- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
-
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
-
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
-
Salle de réunion - 04/01/2008
-
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
-
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
-
Un club privé est privé - 04/01/2008
-
Carte de voeux - 04/01/2008
-
Bar à chicha - 03/01/2008
-
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
-
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
-
Salon de thé shisha - 03/01/2008
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses »
Bonsoir,
Félicitations au docteur Mesny pour son article.
J’apprends par le quotidien 20 minutes de ce jour, que Lyne Cohen- Solal adjointe au maire de la mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » pour différentes raisons ( « moches, dangereuses... » ou pour des problèmes d’énergie...)
Strictement rien sur le fait que ces terrasses sont destinées à devenir des fumoirs qui bafouent le code du travail, la protection des non-fumeurs et les objectifs de santé publique.
DNF ne pourrait elle pas intervenir sans attendre dans ce débat , expliquant ses arguments (code du travail, respect de la loi anti-tabac, concurrence déloyale..). Je pense que DNF serait entendue et que l’introduction du respect .... dans le cahier des charges à Paris servirait d’exemple....
Très cordialement
Armel