La machine à café est un espace non-fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Bonjour, Mon employeur a décidé d’autoriser l’endroit où se trouve la machine à café comme espace de travail. cet endroit est un lieu de passage obligé pour aller aux toilettes. Ce qui m’oblige bien souvent et par nécessité naturelle à respirer la fumée des autres. J’en suis profondément incommodé : Que puis-je faire ? Que me conseillez vous ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

Ce n’est pas en raison de sa situation sur le passage des toilettes qu’il est interdit de fumer devant les machines à café : c’est plus simplement parce qu’il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les espaces de repos (article 4-1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Un second espace comprenant des machines à café pourrait être entièrement réservé aux fumeurs, à condition qu’il respecte les prescriptions des articles 2 et 3 du même décret.

Si vous souhaitez obtenir gain de cause, suivez les recommandations contenues dans les CONSEILS PRATIQUES

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