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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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La machine à café est un espace non-fumeur
Bonjour, Mon employeur a décidé d’autoriser l’endroit où se trouve la machine à café comme espace de travail. cet endroit est un lieu de passage obligé pour aller aux toilettes. Ce qui m’oblige bien souvent et par nécessité naturelle à respirer la fumée des autres. J’en suis profondément incommodé : Que puis-je faire ? Que me conseillez vous ?
Merci pour votre réponse
Ce n’est pas en raison de sa situation sur le passage des toilettes qu’il est interdit de fumer devant les machines à café : c’est plus simplement parce qu’il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les espaces de repos (article 4-1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Un second espace comprenant des machines à café pourrait être entièrement réservé aux fumeurs, à condition qu’il respecte les prescriptions des articles 2 et 3 du même décret.
Si vous souhaitez obtenir gain de cause, suivez les recommandations contenues dans les CONSEILS PRATIQUES