La machine à café est un espace non-fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
Mon appartement se situe juste au-dessus d’un restaurant. - 04/01/2008
Salle de réunion - 04/01/2008
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
Un club privé est privé - 04/01/2008
Carte de voeux - 04/01/2008
Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs - 03/01/2008
Bar à chicha - 03/01/2008
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ? - 03/01/2008
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
Salon de thé shisha - 03/01/2008

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Bonjour, Mon employeur a décidé d’autoriser l’endroit où se trouve la machine à café comme espace de travail. cet endroit est un lieu de passage obligé pour aller aux toilettes. Ce qui m’oblige bien souvent et par nécessité naturelle à respirer la fumée des autres. J’en suis profondément incommodé : Que puis-je faire ? Que me conseillez vous ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

Ce n’est pas en raison de sa situation sur le passage des toilettes qu’il est interdit de fumer devant les machines à café : c’est plus simplement parce qu’il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les espaces de repos (article 4-1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Un second espace comprenant des machines à café pourrait être entièrement réservé aux fumeurs, à condition qu’il respecte les prescriptions des articles 2 et 3 du même décret.

Si vous souhaitez obtenir gain de cause, suivez les recommandations contenues dans les CONSEILS PRATIQUES

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