- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Taxe pour les fabricants de tabac - 17/10/2007
-
Interdiction de fumer - mise à pied - 15/10/2007
-
Politique antitabac - France - classement - 13/10/2007
-
Interdiction de fumer , débat sur les aménagements - 12/10/2007
-
Buralistes - interdiction de fumer - 12/10/2007
-
Ventes de tabac - 11/10/2007
-
Buralistes - partenariat avec la SNCF - 11/10/2007
-
Buralistes -interdiction de fumer - 11/10/2007
-
Tabac et cinéma - 10/10/2007
-
Demande d’aménagement du décret - 10/10/2007
-
France 2 et France 3 condamnés - 03/10/2007
-
Cigarettes dans les films - 03/10/2007
-
Interdiction de fumer - proposition de loi - 03/10/2007
-
Interdiction de fumer - sondage - 03/10/2007
0 ...
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
... 3525
La macédoine interdit la consommation de tabac dans les CHRD
Une loi d’interdiction de fumer dans les cafés, bars, clubs et restaurants est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 en Macédoine prévoyant de fortes amendes contres les propriétaires des établissements et les fumeurs qui l’enfreindraient.
Selon cette loi, lla consommation de tabac est interdite à l’intérieur et à l’extérieur des établissements servant de la nourriture. « Une commission de la police sera chargée de surveiller l’application de cette loi », indique un communiqué du gouvernement .
Les propriétaires des établissements en effraction risquent des amendes allant de 2.500 à 4.500 euros et les fumeurs de 150 à 300 euros.
Cette loi avait été introduite une première fois en décembre 2008 dans cette ex-république yougoslave où l’on note une prévalence proche de 50% . Cependant son application avait été rapidement suspendue pour laisser aux consommateurs le temps de s’adapter.