- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
-
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
-
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
-
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
-
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
-
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
-
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
0 ...
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé, qu’en est-il des cafés et des restaurant ? .
Bonjour,
la loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé.
Qu’en est-il des cafés, restaurants et lieux couverts et fermés accueillant du public ?
Merci.
La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux. Elle interdit le vapotage au travail. L’article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’il sera interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » à dater du 20 mai 2016 .
Toutefois, les lieux de travail situés en extérieur ne sont pas concernés par la loi.
Par contre, et ce n’est qu’une déduction logique qui n’est pas partagée par tous, les cafés et restaurant sont des lieux de travail.