La loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé, qu'en est-il des cafés et des restaurant ? . - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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La loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé, qu’en est-il des cafés et des restaurant ? .

Bonjour,

la loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé.

Qu’en est-il des cafés, restaurants et lieux couverts et fermés accueillant du public ?

Merci.

Réponse :

La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux. Elle interdit le vapotage au travail. L’article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’il sera interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » à dater du 20 mai 2016 .

Toutefois, les lieux de travail situés en extérieur ne sont pas concernés par la loi.

Par contre, et ce n’est qu’une déduction logique qui n’est pas partagée par tous, les cafés et restaurant sont des lieux de travail.

GA VA

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