La loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé, qu'en est-il des cafés et des restaurant ? . - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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La loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé, qu’en est-il des cafés et des restaurant ? .

Bonjour,

la loi-santé du 27/01/2016 interdit le vapotage sur le lieu de travail couvert et fermé.

Qu’en est-il des cafés, restaurants et lieux couverts et fermés accueillant du public ?

Merci.

Réponse :

La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux. Elle interdit le vapotage au travail. L’article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’il sera interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » à dater du 20 mai 2016 .

Toutefois, les lieux de travail situés en extérieur ne sont pas concernés par la loi.

Par contre, et ce n’est qu’une déduction logique qui n’est pas partagée par tous, les cafés et restaurant sont des lieux de travail.

GA VA

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