- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier ?
La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier 2008 ? j’entends dire en ce moment que ce ne sera obligatoire qu’à partir de fevrier 2008 et est-ce vraiment sûr que cette loi sera appliquée ? Aussi, ma buraliste autorise ses clients a fumer dans son commerce a-t-elle le droit elle me dit que pour les debitants de tabacs la loi est la meme que pour les bars alors qu’elle n’est que debitant de tabac je vous remercie par avance pour votre reponse et que pouvons nous faire si un patron de bar autorise certains de ses clients a fumer car pour nous dans les petites villes de 3500h la concurance risque d etre deloyale J’ai peur de perdre des clients a cause de ces patrons de bar qui sont fumeurs eux memes Merci encore de vos reponsesRéponse :
GA
- La date d’entrée en vigueur du décret pour les bars est bien le 1er janvier 2008.
- La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a, à plusieurs reprises, précisé qu’elle tenait à ce que la loi soit rigoureusement appliquée et notamment pour l’échéance du 1er janvier 2008.
- Il est exact que pour les débits de tabac la loi est la même que pour les bars : jusqu’au 31 décembre 2007, ce sont des lieux où il est interdit de fumer mais dans lesquels on peut réserver un espace pour les fumeurs à condition qu’il soit correctement ventilé et aéré et que la protection des non fumeurs soit assurée.
- Lorsque l’interdiction de fumer est clairement et visiblement affichée et lorsque le cafetier montre sa détermination dans ce sens, il y a bien quelques clients qui rouspètent ou quittent temporairement le lieu, mais ils y reviennent rapidement et le cafetier profite également des clients qui depuis longtemps avaient déserté son établissement enfumé. Mais, attention, les demi-mesures qui tendent à ménager les uns et les autres engendrent par contre des mécontentements importants.