La loi interdit-elle de fumer pour des résidants en ESAT donc locataires ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A-t-on le droit de fumer dans une association privée ? - 28/01/2008
Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants - 26/01/2008
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant - 25/01/2008
Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ? - 24/01/2008
Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes - 24/01/2008
N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
Cigarette électronique - 24/01/2008
L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
Question urgente - 23/01/2008
Odeur de cigarette - 23/01/2008
Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
Délégués CHSCT - 21/01/2008

0 ... 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

En résidence ESAT il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif fermés et couverts.

Cette interdiction contenue dans la loi ne s’applique pas aux chambres individuelles, mais le responsable de l’établissement peut décider, notamment pour des raisons de sécurité, qu’il sera également interdit d’y fumer

Inscription à la lettre bimensuelle